Marius Renov' - Service Marius Conformité. Version 1, applicable aux devis validés à compter du 20/11/2026.
Prestation de constitution et de contrôle de conformité de dossiers de demande d'aides et de financement de la rénovation (MAR, MPA, MPLD, audit, éco-PTZ global et par geste), pour le compte d'un accompagnateur professionnel (le Client). Service réservé aux professionnels.
Marius n'exerce pas la mission d'accompagnement, ne dépose pas le dossier et ne représente ni le ménage ni le Client auprès de l'organisme instructeur. Le Client reste seul responsable du dépôt et de sa mission réglementée.
Marius contrôle le dossier au regard des exigences de l'organisme instructeur (ANAH, banque, etc.) publiées à la date du contrôle. La décision d'attribution appartient à l'organisme instructeur ; Marius ne garantit ni l'accord, ni le montant, ni le délai de l'aide.
Le Client garantit l'exactitude et l'authenticité des pièces transmises par lui, le ménage ou les entreprises. Marius n'est pas responsable d'une information fausse ou d'un document falsifié qu'il ne pouvait raisonnablement détecter.
3 jours ouvrés après réception de toutes les pièces pour le dossier complet ; 24 heures ouvrées pour le contrôle express. Les délais de signature des tiers ne sont pas imputables à Marius.
Si l'organisme instructeur rejette le dossier ou demande un complément pour une pièce ou une non-conformité que Marius aurait dû relever, Marius reprend le dossier sans frais. C'est le seul recours au titre de la qualité de la prestation.
La responsabilité totale de Marius est plafonnée au montant HT payé pour le dossier concerné. Les dommages indirects (perte d'aide, perte de chiffre d'affaires) sont exclus, sauf faute lourde ou dolosive.
Selon le devis. Paiement en ligne à la commande via le lien de paiement du devis. Le paiement du devis vaut acceptation des présentes conditions. La facture est émise à réception du paiement. Carnet de 5 dossiers : valable 12 mois, non remboursable.
Pour le premier dossier confié par une structure avant le 31/12/2026, quelle que soit la formule (hors carnet), Marius rembourse intégralement le prix payé si le Client n'est pas satisfait. Le Client le demande par écrit dans les 15 jours suivant la remise du dossier, en indiquant le motif. Le remboursement vaut solde de tout compte pour ce dossier.